Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Règles spéciales pour la forêt en Guyane
Les dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.
Les missions assignées par le présent livre au centre national de la propriété forestière sont exercées par le préfet après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers.