Créé le 29 juillet 2005 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Application partielle de l'article L. 222-1 en Guyane
En ce qui concerne la Guyane, l'article L. 222-1 (Plan simple de gestion pour les forêts privées) est applicable, excepté la phrase : "Il précise aussi la stratégie de gestion des populations de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse, en application de l'article L. 425-2 du code de l'environnement (Règles de gestion cynégétique dans les départements), proposé par le propriétaire en conformité avec ses choix de gestion sylvicole".