Code forestier

Article L121-5

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Article L121-5

L'Office national des forêts peut vendre des bois façonnés. Il ne peut étendre ses activités d'exploitation en régie directe si ce n'est en cas d'urgence ou, après consultation des organisations professionnelles intéressées, pour la réalisation de programmes expérimentaux, ou en cas de carence de l'initiative privée.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente de bois et gestion des forêts par l'ONF

Résumé. L'Office national des forêts peut vendre du bois transformé, mais ne peut pas gérer directement les forêts sauf en cas d'urgence ou si personne d'autre ne le fait.

L'Office national des forêts peut vendre des bois façonnés. Il ne peut étendre ses activités d'exploitation en régie directe si ce n'est en cas d'urgence ou, après consultation des organisations professionnelles intéressées, pour la réalisation de programmes expérimentaux, ou en cas de carence de l'initiative privée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 janvier 1991 au samedi 30 juin 2012

En résumé. L'Office national des forêts peut désormais vendre des bois façonnés et étendre ses activités d'exploitation en régie dans certains cas spécifiques, comme en cas d'urgence ou de carence de l'initiative privée.

En vigueur du jeudi 5 décembre 1985 au samedi 5 janvier 1991

En résumé. L'Office national des forêts peut désormais mener des opérations d'exploitation en régie dans le cadre de programmes expérimentaux, après concertation avec la profession et autorisation ministérielle.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mercredi 4 décembre 1985

Source : Légifrance