Code forestier (nouveau)

Section 1 : Défrichement

Article R374-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Défrichement à La Réunion

Résumé À La Réunion, certaines terres ne peuvent pas être défrichées, sauf autorisation du préfet.

Pour l'application à La Réunion de l'article R. 341-1, le premier alinéa est ainsi rédigé :

" Toute demande de dérogation à l'interdiction générale de défrichement applicable au département de La Réunion est irrecevable en ce qui concerne les terrains définis à l'article L. 341-5 applicable à La Réunion. Cette irrecevabilité est constatée par le préfet. Dans les autres cas, le préfet a compétence pour accorder la dérogation à l'interdiction générale de défrichement, le cas échéant sous réserve des conditions prévues à l'article L. 341-6 applicable à La Réunion. "

Article R374-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 341-2 pour La Réunion

Résumé À La Réunion, les autorisations de défricher sont remplacées par des dérogations pour défricher.

Pour l'application à La Réunion de l'article R. 341-2, les mots : " d'autorisation de défrichement " sont remplacés par les mots : " de dérogation à l'interdiction de défrichement ".

Article R374-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Défrichement à La Réunion

Résumé À La Réunion, pour défricher, il faut une autorisation écrite du préfet.

Pour l'application à La Réunion de l'article R. 341-4, le premier alinéa est ainsi rédigé :

" Toute dérogation à l'interdiction générale de défrichement fait l'objet d'une décision expresse. L'accord tacite ne peut se présumer quel que soit le délai de l'instruction. "

Article R374-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décision implicite de rejet pour une demande de dérogation de défrichement à La Réunion

Résumé Pas de réponse du préfet = demande rejetée.

Le silence gardé par le préfet de La Réunion sur une demande de dérogation à l'interdiction générale de défrichement, mentionnée à l'article R. 374-3, vaut décision de rejet.