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Défrichement

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Article R374-3-1

Décision implicite de rejet pour une demande de dérogation de défrichement à La Réunion

Code forestier (nouveau)

Article R374-3

Article R374-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Défrichement à La Réunion

Résumé À La Réunion, pour défricher, il faut une autorisation écrite du préfet.

Pour l'application à La Réunion de l'article R. 341-4, le premier alinéa est ainsi rédigé :

" Toute dérogation à l'interdiction générale de défrichement fait l'objet d'une décision expresse. L'accord tacite ne peut se présumer quel que soit le délai de l'instruction. "

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Version 1

Pour l'application à La Réunion de l'article R. 341-4, le premier alinéa est ainsi rédigé :

" Toute dérogation à l'interdiction générale de défrichement fait l'objet d'une décision expresse. L'accord tacite ne peut se présumer quel que soit le délai de l'instruction. "