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Défrichement

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Article R374-2

Adaptation de l'article R. 341-2 pour La Réunion

Code forestier (nouveau)

Article R374-1

Article R374-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Défrichement à La Réunion

Résumé À La Réunion, certaines terres ne peuvent pas être défrichées, sauf autorisation du préfet.

Pour l'application à La Réunion de l'article R. 341-1, le premier alinéa est ainsi rédigé :

" Toute demande de dérogation à l'interdiction générale de défrichement applicable au département de La Réunion est irrecevable en ce qui concerne les terrains définis à l'article L. 341-5 applicable à La Réunion. Cette irrecevabilité est constatée par le préfet. Dans les autres cas, le préfet a compétence pour accorder la dérogation à l'interdiction générale de défrichement, le cas échéant sous réserve des conditions prévues à l'article L. 341-6 applicable à La Réunion. "

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Version 1

Pour l'application à La Réunion de l'article R. 341-1, le premier alinéa est ainsi rédigé :

" Toute demande de dérogation à l'interdiction générale de défrichement applicable au département de La Réunion est irrecevable en ce qui concerne les terrains définis à l'article L. 341-5 applicable à La Réunion. Cette irrecevabilité est constatée par le préfet. Dans les autres cas, le préfet a compétence pour accorder la dérogation à l'interdiction générale de défrichement, le cas échéant sous réserve des conditions prévues à l'article L. 341-6 applicable à La Réunion. "