Article R373-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Refus d'autorisation de défrichement en Martinique
Résumé En Martinique, on peut dire non au défrichement si cela aide à protéger les sols.
L'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-5 peut être refusée, outre les cas prévus à cet article, lorsque la conservation des bois ou des massifs que ces bois complètent est reconnue nécessaire à la protection des sols contre l'aridité et la dégradation.
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