Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise de décision au sein du conseil d'administration
Résumé. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité, et en cas d'égalité, le président a le dernier mot.
Les délibérations du conseil d'administration sont adoptées à la majorité. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.