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Chapitre V

Bois et forêts indivis relevant du régime forestier

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Article R215-3

Partage de bois et forêts indivis et nomination d'experts

Code forestier (nouveau)

Article R215-2

Article R215-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travaux non prévus pour l'amélioration de bois indivis

Résumé L'Office national des forêts informe les propriétaires si des travaux non prévus sont nécessaires pour améliorer des bois indivis

Lorsqu'il y a lieu d'effectuer des travaux non prévus par l'aménagement pour l'amélioration des bois indivis, l'Office national des forêts communique aux indivisaires les propositions et projets de travaux.

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Lorsqu'il y a lieu d'effectuer des travaux non prévus par l'aménagement pour l'amélioration des bois indivis, l'Office national des forêts communique aux indivisaires les propositions et projets de travaux.