En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des travaux d'amélioration pour les bois indivis
Résumé. L'Office national des forêts doit informer les propriétaires de bois indivis des travaux d'amélioration non prévus initialement.
Lorsqu'il y a lieu d'effectuer des travaux non prévus par l'aménagement pour l'amélioration des bois indivis, l'Office national des forêts communique aux indivisaires les propositions et projets de travaux.