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Chapitre V

Bois et forêts indivis relevant du régime forestier

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Article R215-2

Travaux non prévus pour l'amélioration de bois indivis

Code forestier (nouveau)

Article R215-1

Article R215-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles réglementaires en cas d'indivision entre collectivités et particuliers

Résumé En cas de partage de bois et forêts entre une collectivité et des particuliers, les règles spécifiques s'appliquent.

En cas d'indivision entre les bois et forêts d'une collectivité mentionnée au 2° du I de l'article L. 211-1 et ceux de particuliers, telle que mentionnée à l'article L. 215-1, il est fait application du chapitre IV du présent titre ainsi que des autres dispositions réglementaires régissant les bois et forêts relevant du 2° du I de l'article L. 211-1.

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Version 1

En cas d'indivision entre les bois et forêts d'une collectivité mentionnée au 2° du I de l'article L. 211-1 et ceux de particuliers, telle que mentionnée à l'article L. 215-1, il est fait application du chapitre IV du présent titre ainsi que des autres dispositions réglementaires régissant les bois et forêts relevant du 2° du I de l'article L. 211-1.