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Section 5

Commercialisation des matériels forestiers de reproduction

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Article R176-1

Conditions d'exploitation des essences forestières à Saint-Barthélemy

Code forestier (nouveau)

Article D175-9

Article D175-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives et réglementaires pour Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles de vente de graines et de plants d'arbres changent : le préfet de région devient le préfet de Mayotte et une directive européenne ne s'applique pas.

Pour l'application du chapitre III du titre V du présent livre à Mayotte :

1° La référence au préfet de région est remplacée par la référence au préfet de Mayotte ;

2° La référence à la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction n'est pas applicable.

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Version 1

Pour l'application du chapitre III du titre V du présent livre à Mayotte :

1° La référence au préfet de région est remplacée par la référence au préfet de Mayotte ;

2° La référence à la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction n'est pas applicable.