Article R176-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation des essences forestières à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, des règles précises régissent l'exploitation et la vente des arbres en danger pour les protéger.
Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 121-4, l'arrêté mentionné à l'article L. 122-1 et approuvant les orientations territoriales forestières de Saint-Barthélemy précise les conditions d'exploitation des essences forestières en voie de disparition ou de régression dont le maintien ou le développement se justifie dans l'intérêt général ainsi que les conditions de la circulation et de la vente des produits provenant de ces essences.
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