Article R132-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté de classement des bois et forêts à risque d'incendie
Résumé Un arrêté est affiché dans les communes où des forêts sont à risque d'incendie.
L'arrêté préfectoral ou le décret prononçant le classement des bois et forêts au titre de l'article L. 132-1 est publié et affiché dans les communes intéressées à la diligence du préfet.
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