Article R132-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de consultation pour le classement des bois et forêts à risque d'incendie
Résumé Le préfet demande l'avis des maires et du conseil départemental pour savoir si une forêt est à risque d'incendie. Si ils ne répondent pas dans deux mois, cela veut dire qu'ils sont d'accord.
Le préfet consulte le conseil municipal de chaque commune sur les propositions la concernant.
Les propositions de classement sont ensuite soumises au conseil départemental.
En l'absence d'avis formulé dans un délai de deux mois, celui-ci est réputé favorable.
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