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Section 1

Procédure de classement

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Article R132-4

Publication de l'arrêté de classement des bois et forêts à risque d'incendie

Code forestier (nouveau)

Article R132-3

Article R132-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de classement des bois et forêts à risque d'incendie

Résumé Le préfet classe les forêts à risque d'incendie et envoie sa décision au ministre des forêts pour validation.

En application de l'article L. 132-1, le préfet :

1° Prend un arrêté prononçant le classement ;

2° Transmet le projet, avec son avis et celui des assemblées locales, au ministre chargé des forêts, en vue du classement prononcé par décret en Conseil d'Etat si des réserves ou des objections ont été formulées.

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Version 1

En application de l'article L. 132-1, le préfet :

1° Prend un arrêté prononçant le classement ;

2° Transmet le projet, avec son avis et celui des assemblées locales, au ministre chargé des forêts, en vue du classement prononcé par décret en Conseil d'Etat si des réserves ou des objections ont été formulées.