Code forestier (nouveau)

Annexe II

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Annexe II

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5
Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

CRPF Régions représentées Nombre de sièges au CA du CNPF
Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 5
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes 3
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté 3
Bretagne-Pays de la Loire Bretagne et Pays de la Loire 2
Grand Est Grand Est 2
Corse Corse 1
Île-de-France-Centre-Val de Loire Île-de-France
et Centre-Val de Loire
2
Occitanie Occitanie 3
Hauts-de-France-Normandie Hauts-de-France et Normandie 2
Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur 2
Total 25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges au Conseil d'administration du CNPF

Résumé. Cette annexe montre combien de sièges chaque région a au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière.

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5
Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

CRPF Régions représentées Nombre de sièges au CA du CNPF
Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 5
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes 3
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté 3
Bretagne-Pays de la Loire Bretagne et Pays de la Loire 2
Grand Est Grand Est 2
Corse Corse 1
Île-de-France-Centre-Val de Loire Île-de-France
et Centre-Val de Loire
2
Occitanie Occitanie 3
Hauts-de-France-Normandie Hauts-de-France et Normandie 2
Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur 2
Total 25

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 23 décembre 2021art. : Fusion des représentants des régions Hauts-de-France et Normandie

En résumé. Les représentants des régions Hauts‑de‑France et Normandie ont été fusionnés en une seule entrée avec deux sièges au lieu de deux entrées séparées chacune disposant d’un siège ; les titres de colonnes ont également été légèrement modifiés.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 novembre 2016art. : Modification des divisions régionales dans l'annexe II du code forestier

En résumé. Le tableau a été mis à jour pour refléter les nouvelles divisions régionales françaises (fusion des anciennes régions) et le libellé de la colonne « Nombre de sièges » a été simplifié, supprimant la mention précédente concernant les réservations dans une commission.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance