Code forestier (nouveau)

Annexe I

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Annexe I

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 321-42
Répartition des centres régionaux de la propriété forestière

Régions de compétence Région du siège du CRPF Départements
Hauts-de-France et Normandie Normandie Nord
Pas-de-Calais
Aisne
Oise
Somme
Eure
Seine-Maritime
Calvados
Manche
Orne
Grand-Est Grand-Est Ardennes
Aube
Marne
Haute-Marne
Meurthe-et Moselle
Meuse
Moselle
Vosges
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Bretagne et Pays-de-la-Loire Pays-de-la-Loire Côtes-d'Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
Ile-de-France et Centre-Val-de-Loire Centre-Val-de-Loire Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
Cher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or
Nièvre
Saône-et-Loire
Yonne
Doubs
Jura
Haute-Saône
Territoire-de-Belfort
Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine Charente
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
Vienne
Corrèze
Creuse
Haute-Vienne
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Pyrénées-Atlantiques
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Allier
Cantal
Haute-Loire
Puy-de-Dôme
Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
Occitanie Occitanie Ariège
Aveyron
Haute-Garonne
Gers
Lot
Hautes-Pyrénées
Tarn
Tarn-et-Garonne
Aude
Gard
Hérault
Lozère
Pyrénées-Orientales
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Provence-Alpes-Côte-d'Azur Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var
Vaucluse
Corse Corse Haute-Corse
Corse-du-Sud

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Répartition des centres régionaux de la propriété forestière

Résumé. Cet article montre où sont les centres régionaux de la propriété forestière en France et les départements qu'ils gèrent.

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 321-42
Répartition des centres régionaux de la propriété forestière

Régions de compétence Région du siège du CRPF Départements
Hauts-de-France et Normandie Normandie Nord
Pas-de-Calais
Aisne
Oise
Somme
Eure
Seine-Maritime
Calvados
Manche
Orne
Grand-Est Grand-Est Ardennes
Aube
Marne
Haute-Marne
Meurthe-et Moselle
Meuse
Moselle
Vosges
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Bretagne et Pays-de-la-Loire Pays-de-la-Loire Côtes-d'Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
Ile-de-France et Centre-Val-de-Loire Centre-Val-de-Loire Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
Cher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or
Nièvre
Saône-et-Loire
Yonne
Doubs
Jura
Haute-Saône
Territoire-de-Belfort
Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine Charente
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
Vienne
Corrèze
Creuse
Haute-Vienne
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Pyrénées-Atlantiques
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Allier
Cantal
Haute-Loire
Puy-de-Dôme
Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
Occitanie Occitanie Ariège
Aveyron
Haute-Garonne
Gers
Lot
Hautes-Pyrénées
Tarn
Tarn-et-Garonne
Aude
Gard
Hérault
Lozère
Pyrénées-Orientales
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Provence-Alpes-Côte-d'Azur Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var
Vaucluse
Corse Corse Haute-Corse
Corse-du-Sud

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1800 du 23 décembre 2021art. : Réorganisation des centres régionaux de la propriété forestière

En résumé. La répartition des centres régionaux a été modifiée en regroupant les régions Hauts‑de‑France et Normandie sous un même centre dont le siège est à la Normandie ; le nom « Grand Est » a été corrigé d’une espace ; les autres régions restent inchangées.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-1513 du 8 novembre 2016art. : Mise à jour des centres régionaux et leurs sièges dans le code forestier

En résumé. Le tableau a été révisé pour refléter les nouvelles régions françaises issues du réordonnancement territorial : les anciennes régions ont été fusionnées ou redéfinies (ex.: Nord‐Pas‐de‐Calais/Picardie → Hauts‐de‐France), ce qui modifie l’affectation des centres régionaux et leurs sièges.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance