Article L374-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux terrains avec végétations éricoïdes semi-arborescentes ou formations ligneuses secondaires
Résumé Les règles de ce chapitre concernent aussi les terrains de La Réunion avec certaines plantes et arbustes.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux terrains portant des végétations éricoïdes semi-arborescentes ou des formations ligneuses secondaires.
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