Article L271-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expulsion des occupants illégaux en Guadeloupe
Résumé Si tu es sur une parcelle forestière en Guadeloupe sans autorisation, tu peux être expulsé tout de suite et recevoir une amende.
Quiconque réside sur une parcelle relevant du régime forestier sans titre valable de location ou s'y est installé temporairement sans autorisation est passible d'expulsion immédiate, sans préjudice des amendes prévues par des dispositions réglementaires.
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