Code forestier (nouveau)

Article L154-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L154-1

Sont considérés comme des travaux de récolte de bois au sens du présent code, outre les éclaircies, les travaux forestiers mentionnés au 1° de l'article L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime (Définition des travaux forestiers), à l'exception de l'élagage et du débroussaillement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des travaux de récolte de bois

Résumé. L'article définit les travaux de récolte de bois, en incluant certains travaux forestiers comme l'abattage et le débardage, mais en excluant l'élagage et le débroussaillement.

Sont considérés comme des travaux de récolte de bois au sens du présent code, outre les éclaircies, les travaux forestiers mentionnés au 1° de l'article L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime (Définition des travaux forestiers), à l'exception de l'élagage et du débroussaillement.

Historique des versions

Source : Légifrance