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Chapitre IV

Règles applicables au travail en milieu forestier

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Article L154-2

Responsabilités des entreprises réalisant des travaux de récolte de bois en forêt

Code forestier (nouveau)

Article L154-1

Article L154-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Défintion des travaux de récolte de bois

Résumé La récolte de bois inclut certaines opérations, mais pas l'élagage ni le débroussaillement.

Sont considérés comme des travaux de récolte de bois au sens du présent code, outre les éclaircies, les travaux forestiers mentionnés au 1° de l'article L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime, à l'exception de l'élagage et du débroussaillement.

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Sont considérés comme des travaux de récolte de bois au sens du présent code, outre les éclaircies, les travaux forestiers mentionnés au 1° de l'article L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime, à l'exception de l'élagage et du débroussaillement.