Code forestier de Mayotte

Article L342-3

Abrogé1 juillet 2012

Créé le 13 juillet 2001

Les dispositions des articles L. 152-2 et L. 152-3, L. 152-6 à L. 152-8 sont applicables aux techniciens et agents de l'Etat et de la collectivité départementale chargés des forêts.

Effets de cet article

cite

Code forestier de Mayotte Code forestier de Mayotteart. L152-2 Code forestier de Mayotteart. L152-3

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parOrdonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012art. 5

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au samedi 30 juin 2012

Les dispositions des articles

L. 152-2

L. 152-3

L. 152-6

L. 152-8

sont applicables aux techniciens et agents de l'Etat et de la collectivité départementale chargés des forêts.