Créé le 25 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Format des bulletins de vote à Saint-Barthélemy
Résumé. Les bulletins de vote pour les élections des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy sont imprimés en noir et contiennent le nom de la liste et les noms des candidats, avec option d'ajouter un emblème politique.
Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire.
Ils ne comportent que le titre de la liste ainsi que les noms et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 310.
Les bulletins de vote peuvent également comporter l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques.