Article R313
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution des bulletins de vote pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
Résumé Les bulletins de vote pour les élections à Saint-Barthélemy sont en noir et montrent la liste et les noms des candidats dans un certain ordre.
Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire.
Ils ne comportent que le titre de la liste ainsi que les noms et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 310.
Les bulletins de vote peuvent également comporter l'emblème d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques.
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