Article R312
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'enregistrement des candidatures pour les élections partielles des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
Résumé En cas d'élection partielle à Saint-Barthélemy, les règles pour s'inscrire comme candidat sont les mêmes que d'habitude.
En cas d'élection partielle, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement.
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