Article R303
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du Code électoral à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, on suit les règles du Code électoral, sauf si c'est différent dans ce chapitre.
Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie réglementaire), conformément à l'article LO. 6213-1 du code général des collectivités territoriales, sont applicables à Saint-Barthélemy sous réserve des dispositions du présent titre.
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