Code électoral

Article R300

Créé le 25 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptage et proclamation des votes à Mayotte

Résumé. Après la fermeture des urnes, une commission vérifie et compte les votes à Mayotte, puis annonce les résultats.

Le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux. Il est achevé au plus tard le lundi qui suit le scrutin à minuit. Il est opéré par la commission de recensement général des votes.

La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice toutefois de pouvoir d'appréciation du juge de l'élection.

Les résultats sont proclamés en public par son président et publiés par le représentant de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 février 2008

Créé parDécret n°2008-170 du 22 février 2008art. 3

Le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux. Il est achevé au plus tard le lundi qui suit le scrutin à minuit. Il est opéré par la commission de recensement général des votes.

La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice toutefois de pouvoir d'appréciation du juge de l'élection.

Les résultats sont proclamés en public par son président et publiés par le représentant de l'Etat.