Abrogé25 février 2008
Créé le 16 mai 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Terminologie spécifique à Saint-Barthélemy
Résumé. Sur Saint-Barthélemy, on remplace les mots comme département, canton, maire, préfet, mairie par des termes comme collectivité, circonscription électorale, président de conseil territorial, représentant de l'Etat et hôtel de la collectivité.
Pour l'application de ces dispositions à Saint Barthélemy, il y a lieu de lire :
1° " Collectivité ", au lieu de : " département ", " arrondissement " ou " départemental " ;
2° " Circonscription électorale " au lieu de : " canton " ;
3° " Président de conseil territorial ", au lieu de :
" maire " ;
4° " Représentant de l'Etat " ou " services du représentant de l'Etat ", au lieu de : " préfet ", " sous-préfet " ou " préfecture " et " sous-préfecture " ;
5° " Hôtel de la collectivité ", au lieu de : " mairie ".
1° " Collectivité ", au lieu de : " département ", " arrondissement " ou " départemental " ;
2° " Circonscription électorale " au lieu de : " canton " ;
3° " Président de conseil territorial ", au lieu de :
" maire " ;
4° " Représentant de l'Etat " ou " services du représentant de l'Etat ", au lieu de : " préfet ", " sous-préfet " ou " préfecture " et " sous-préfecture " ;
5° " Hôtel de la collectivité ", au lieu de : " mairie ".