Code électoral

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des candidatures en cas de dissolution

Résumé. Si l'Assemblée nationale est dissoute, les candidats de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent envoyer leurs candidatures à Paris.

En vigueur depuis le 25 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des candidatures à Paris en cas de dissolution

Résumé. En cas de dissolution de l'Assemblée nationale, les candidatures pour Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent être déposées à Paris.

En cas de dissolution de l'Assemblée nationale, les déclarations de candidature peuvent, par dérogation aux dispositions de l'article R. 98 (Dépôt des candidatures aux élections législatives), être reçues à Paris dans les services du ministre chargé de l'outre-mer, selon les modalités fixées par arrêté de ce ministre.

Le ministre délivre un récépissé et le transmet sans délai au représentant de l'Etat.

En vigueur depuis le lundi 25 février 2008

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Article R338