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Chapitre III

Opérations de vote et recensement

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Article R264

Procédé de recensement et d'attribution des sièges pour l'élection des membres de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

Code électoral

Article R263

Article R263

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des procès-verbaux après dépouillement des votes

Résumé Après le vote, les résultats sont envoyés au président de la commission de recensement.

Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque village, accompagné des pièces qui y sont régulièrement annexées, y compris les feuilles d'émargement, est scellé et transmis au président de la commission de recensement.

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Version 1

Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque village, accompagné des pièces qui y sont régulièrement annexées, y compris les feuilles d'émargement, est scellé et transmis au président de la commission de recensement.