Article R248
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Couleur des bulletins de vote pour les élections à l'assemblée de la Polynésie française
Résumé Les bulletins de vote doivent être de la bonne couleur pour être acceptés.
Les bulletins de vote doivent être imprimés sur du papier de la couleur choisie par la liste ou déterminée en application des dispositions de l'article R. 209.
Les bulletins de vote qui ne répondent pas aux conditions prévues à l'alinéa précédent ne sont pas acceptés par la commission de propagande.
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