Créé le 16 juillet 1991 · En vigueur depuis le 24 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des procès-verbaux après le vote
Résumé. Après le dépouillement des votes, les procès-verbaux de chaque commune sont scellés et envoyés au président de la commission de recensement.
Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement instituée par l'article L. 379.