Article R196
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition des bulletins de vote
Résumé Les bulletins de vote doivent montrer le nom de la liste et les noms des candidats dans un ordre spécifique.
Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte des publications prévues à l'article R. 192.
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