Créé le 16 juillet 1991
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu des bulletins de vote pour l'Assemblée de Corse
Résumé. Les bulletins de vote pour les élections à l'Assemblée de Corse doivent indiquer le nom des listes et des candidats dans l'ordre établi par les publications officielles.
Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte des publications prévues à l'article R. 192.