Code électoral

Article R191

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations de candidature aux élections des conseillers à l'Assemblée de Corse

Résumé Les candidatures pour les élections des conseillers à l'Assemblée de Corse doivent être déposées sur un formulaire spécifique, avec les documents nécessaires, quelques semaines avant le vote.

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce scrutin. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

Elles sont rédigées sur un imprimé.

Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2, les références au département s'entendant d'un des départements de la collectivité.

Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

4 versions

2 cités

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du format et des pièces justificatives

Résumé des changements Le texte passe du papier libre à un imprimé obligatoire et exige désormais plusieurs pièces justificatives ainsi que les références aux départements concernés, plutôt qu’une seule pièce.

Elles sont rédigées sur un imprimé.

Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2, les références au département s'entendant d'un des départements de la collectivité.

Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’exigences supplémentaires pour les pièces jointes

Résumé des changements Les déclarations de candidature doivent désormais être accompagnées, en plus des pièces déjà requises, des documents prévus à l’article R. 99 (II 1° ou 2°).

En vigueur à partir du samedi 18 février 2012

Elles sont rédigées sur papier libre.

Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie d'une des pièces mentionnées au I de l'article R. 109-2.

Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de condition de pièces justificatives

Résumé des changements Ajout d’une exigence selon laquelle chaque déclaration doit être accompagnée d’une copie d’une pièce mentionnée à l’article R. 109‑2.

En vigueur à partir du vendredi 13 octobre 2006

Elles sont rédigées sur papier libre.

Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie d'une des pièces mentionnées au I de l'article R. 109-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 juillet 1991

Elles sont rédigées sur papier libre.