Créé le 16 juillet 1991 · En vigueur depuis le 24 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des candidatures pour l'Assemblée de Corse
Résumé. Les candidats à l'Assemblée de Corse doivent déposer leur candidature avec des documents spécifiques, comme une preuve d'inscription sur les listes électorales et un justificatif de domicile.
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce scrutin. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.
Elles sont rédigées sur un imprimé.
Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2, les références au département s'entendant d'un des départements de la collectivité.
Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.