Article R177-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recensement général des votes pour les députés des Français établis hors de France
Résumé La commission électorale compile tous les votes le lundi après l'élection.
Le recensement général des votes est effectué, pour chaque circonscription, à partir des procès-verbaux établis par les bureaux de vote centralisateurs des circonscriptions consulaires et par le bureau du vote électronique, au plus tard le lundi qui suit le scrutin, à minuit, par la commission électorale mentionnée à l'article L. 330-14.
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