Code électoral

Article R176-1-9

Créé le 18 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'ambassadeur dans les élections des Français à l'étranger

Résumé. À l'étranger, c'est l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire qui s'occupe des tâches normalement faites par le maire pendant les élections.
Les attributions conférées au maire par les articles L. 58 et L. 62-1 sont exercées par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.

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