Article L58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des bulletins de vote par les candidats ou mandataires
Résumé Les candidats peuvent mettre des bulletins de vote sur une table dans les salles de vote, sauf si le bureau a des machines à voter.
Dans chaque salle de scrutin les candidats ou les mandataires de chaque liste peuvent faire déposer des bulletins de vote sur une table préparée à cet effet par les soins du maire.
Cet article n'est pas applicable dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter.
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