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Titre III

Désignation des délégués des conseils municipaux

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Article R137

Déposé des listes de candidats pour les délégués des conseils municipaux dans les communes de 1 000 habitants et plus

Code électoral

Article R*136

Article R*136

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Population et effectif du conseil municipal pour la désignation des délégués des conseils municipaux

Résumé Pour choisir les délégués municipaux, on utilise la population de l'article R. 25-1 et le nombre de conseillers municipaux élus récemment.

Pour l'application du présent titre, la population à prendre en compte est celle prévue au premier alinéa de l'article R. 25-1.

L'effectif du conseil municipal à prendre en compte pour l'application de l'article L. 284 est celui qui résulte du dernier renouvellement du conseil municipal.

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Historique des versions

Version 2

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Suppression des seuils spécifiques

Résumé des changements Le texte actuel retire les seuils précis d’habitants (9 000–30 999 ou ≥31 000) ainsi que la distinction entre suppléants et délégués supplémentaires, se référant simplement aux articles R 25‑1 pour la population et L 284 pour le conseil municipal.

Pour l'application du présent titre, la population à prendre en compte est celle prévue au premier alinéa de l'article R. 25-1.

L'effectif du conseil municipal à prendre en compte pour l'application de l'article L. 284 est celui qui résulte du dernier renouvellement du conseil municipal.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 30 mars 1976

Dans les communes de 9000 habitants à 30999 habitants jusqu'à 30999 habitants), les conseils municipaux n'élisent que des suppléants.

Dans les communes de 31000 habitants et plus, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires et des suppléants.