Article LO455
Abrogé depuis le 2009-01-15 par LOI organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 - art. 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection d'un député à Mayotte
Résumé Un député est choisi pour représenter Mayotte à l'Assemblée nationale.
Mots-clés : Élections Mayotte Politique
Un député à l'Assemblée nationale est élu à Mayotte.
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