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Chapitre Ier

Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

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Article L454

Dépôt du compte de campagne à Mayotte

Code électoral

Article L453

Article L453

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du plafond des dépenses électorales à Mayotte

Résumé À Mayotte, on utilise un indice local pour fixer les limites des dépenses électorales.

Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 52-11, la référence à l'indice du coût de la vie de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacée par la référence à l'indice local du coût de la vie de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Historique des versions

Version 2

Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 52-11, la référence à l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac, est remplacée par la référence à l'indice local des prix à la consommation des ménages, hors tabac.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 22 février 2007

Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 52-11, la référence à l'indice du coût de la vie de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacée par la référence à l'indice local du coût de la vie de l'Institut national de la statistique et des études économiques.