En vigueur depuis le 22 avril 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des candidatures pour les élections territoriales
Résumé. Pour être candidat aux élections de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna, il faut remplir certaines conditions et l'administrateur supérieur enregistre la candidature.
La déclaration de candidature est enregistrée par l'administrateur supérieur si les conditions auxquelles elle est soumise sont remplies. Le refus d'enregistrement est motivé. Un récépissé définitif est délivré par l'administrateur supérieur dans les trois jours du dépôt de la déclaration, après que celle-ci a été enregistrée.