Code électoral

Article L402

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Article L402

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.

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En vigueur depuis le 22 avril 2000

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Période de la campagne électorale en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La campagne électorale pour les membres du congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie commence deux semaines avant le vote et se termine la veille, à minuit.

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2000

Source : Légifrance