Code électoral

Article L402

Article L402

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de campagne électorale en Nouvelle-Calédonie

Résumé La campagne électorale en Nouvelle-Calédonie commence deux lundis avant le vote et se termine le samedi suivant, à minuit.

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.


Historique des versions

Version 1

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin et prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit.