Code électoral

Article L358

Créé le 14 mai 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des votes pour les listes avec candidats multiples

Résumé. Si un candidat est sur plusieurs listes, les votes pour ces listes sont annulés et elles ne peuvent pas gagner de sièges.
Les voix données aux listes comprenant un candidat qui a fait acte de candidature sur plusieurs listes sont considérées comme nulles ; ces listes ne peuvent obtenir aucun siège.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 mai 1991

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.