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Code électoral

Chapitre VIII : Opérations de vote

Abrogé14 mai 1991

Article L358

Abrogé14 mai 1991

Créé le 11 juillet 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nullité des voix pour listes avec candidat multiple

Résumé. Si un candidat est sur plusieurs listes, les voix pour ces listes sont annulées et elles ne peuvent gagner de sièges.
Les voix données aux listes comprenant un candidat qui a fait acte de candidature sur plusieurs listes sont considérées comme nulles ; ces listes ne peuvent obtenir aucun siège.

1 version

Article L359

Abrogé14 mai 1991

Créé le 11 juillet 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recensement des votes après le scrutin

Résumé. Après chaque élection, le chef‑lieu du département compte les voix le lundi suivant, avec les représentants des listes, selon une commission définie par décret.

Le recensement général des votes est effectué, pour chaque département, au chef-lieu du département, le lundi qui suit le scrutin, en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un décret en Conseil d'Etat.

1 version

Abrogé depuis le mardi 14 mai 1991

En vigueur du jeudi 11 juillet 1985 au lundi 13 mai 1991

Chapitre VIII : Opérations de vote
Article L358
Article L359