Abrogé14 mai 1991
Créé le 11 juillet 1985
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recensement des votes après le scrutin
Résumé. Après chaque élection, le chef‑lieu du département compte les voix le lundi suivant, avec les représentants des listes, selon une commission définie par décret.
Le recensement général des votes est effectué, pour chaque département, au chef-lieu du département, le lundi qui suit le scrutin, en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un décret en Conseil d'Etat.