Article LO271-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des ressortissants de l'UE à l'élection des conseillers d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille
Résumé Les citoyens européens peuvent voter pour les conseillers d'arrondissement dans les mêmes conditions que les français si ils sont inscrits sur une liste électorale spécifique.
Lorsqu'ils sont inscrits sur la liste électorale complémentaire de la commune établie en application de l'article LO. 227-2, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France participent à l'élection des conseillers d'arrondissement dans les mêmes conditions que les électeurs français.
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