Créé le 26 mai 1998
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vote des Européens pour les conseillers d'arrondissement
Résumé. Les citoyens européens non français peuvent voter pour les conseillers d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille s'ils sont inscrits sur une liste électorale spéciale.
Lorsqu'ils sont inscrits sur la liste électorale complémentaire de la commune établie en application de l'article LO. 227-2, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France participent à l'élection des conseillers d'arrondissement dans les mêmes conditions que les électeurs français.