Code électoral

Article L272

Article L272

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Élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Résumé Les élections à Paris, Lyon et Marseille se font selon des règles particulières avec quelques exceptions.

L'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille et celle des conseillers d'arrondissement ont lieu dans les conditions prévues aux chapitres I et III du présent titre, sous réserve des dispositions ci-après.


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Version 1

L'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille et celle des conseillers d'arrondissement ont lieu dans les conditions prévues aux chapitres I et III du présent titre, sous réserve des dispositions ci-après.