Article L272-5
Abrogé depuis le 2025-08-13 par LOI n°2025-795 du 11 août 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges de conseiller d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille
Résumé Les sièges restants vont aux candidats suivants non élus au Conseil de Paris ou au conseil municipal.
Une fois effectuée l'attribution des sièges de membre du Conseil de Paris ou du conseil municipal en application des dispositions de l'article L. 262, les sièges de conseiller d'arrondissement sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes. Pour chacune d'elles, ils sont attribués dans l'ordre de présentation en commençant par le premier des candidats non proclamé élu membre du Conseil de Paris ou du conseil municipal.
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