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Chapitre IV

Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

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Article L272-2

Interdiction de la double candidature pour les conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille

Code électoral

Article L272-1

Article L272-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d’éligibilité des conseillers de Paris

Résumé Pour être conseiller à Paris ou dans un arrondissement, il faut respecter les mêmes règles qu'un conseiller municipal.
Mots-clés : élections conseil municipal Paris

Les conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux conseillers de Paris ou aux conseillers d'arrondissement sont les mêmes que pour les conseillers municipaux.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Les conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux conseillers de Paris ou aux conseillers d'arrondissement sont les mêmes que pour les conseillers municipaux.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 1983

Les conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux conseillers d'arrondissement sont les mêmes que pour les conseillers municipaux.