Créé le 1 janvier 1983 · En vigueur depuis le 13 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des conseillers de Paris et d'arrondissement
Résumé. Les règles pour être élu conseiller à Paris ou dans un arrondissement sont les mêmes que pour les conseillers municipaux.
Les conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux conseillers de Paris ou aux conseillers d'arrondissement sont les mêmes que pour les conseillers municipaux.