Article LO247-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indication obligatoire du pays d’origine
Résumé Les bulletins imprimés aux électeurs doivent indiquer le nom et le pays d’origine (si différent du pays où ils se présentent) des candidats ressortissants d’un Etat membre européen.
Mots-clés : Élections
Les bulletins de vote imprimés distribués aux électeurs comportent, à peine de nullité, en regard du nom des candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de leur nationalité.
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