Créé le 26 mai 1998 · En vigueur depuis le 15 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indication de la nationalité sur les bulletins de vote
Résumé. Les bulletins de vote doivent indiquer la nationalité des candidats européens pour être valides.
Les bulletins de vote imprimés distribués aux électeurs comportent, à peine de nullité, en regard du nom des candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de leur nationalité.
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