Code électoral

Article L224-1

Article L224-1

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Durée du mandat et renouvellement des conseillers métropolitains de Lyon

Résumé Les conseillers de Lyon sont élus pour 6 ans et tous changent en même temps que les conseillers municipaux.

Les conseillers métropolitains de Lyon sont élus pour six ans.

Le conseil de la métropole de Lyon se renouvelle intégralement.

Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils municipaux.


Historique des versions

Version 1

Les conseillers métropolitains de Lyon sont élus pour six ans.

Le conseil de la métropole de Lyon se renouvelle intégralement.

Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils municipaux.