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Chapitre Ier

Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers

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Article L191-1

Détermination du nombre de cantons pour l'élection des conseillers départementaux

Code électoral

Article L191

Article L191

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers départementaux en binôme de sexe différent

Résumé Dans chaque canton, on élit un homme et une femme ensemble pour représenter le canton au conseil départemental.

Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du nombre d’élus et introduction du binôme mixte

Résumé des changements Chaque canton passe d’un seul élu à un binôme de deux membres de sexes opposés présentés par ordre alphabétique sur le bulletin.

Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Chaque canton du département élit un membre du conseil général.